STATUTS
(modifiés en 1999)
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « AMICALE DES ANCIENS AGENTS ET DES AGENTS DU BRGM », communément dénommée : AMICALE BRGM.
Article 2
Cette association a pour but de :
1. Resserrer les liens d’amitié et de camaraderie, promouvoir l’entraide mutuelle entre ses adhérents (et leur famille) et défendre leurs intérêts moraux et matériels.
2. Rechercher, favoriser et appliquer tous moyens propres à l’amélioration des relations qui continuent à exister entre ses adhérents et le BRGM et ses filiales, et contribuer au rayonnement de ceux ci. On entend par filiale toute société dans laquelle le BRGM détient au moins 33% du capital.
Article 3
Siège social
Le siège social est fixé à :
45100 ORLEANS LA SOURCE
3, avenue Claude Guillemin.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres fondateurs
d) Membres permanents
e) Membres actifs ou adhérents
Article 5
Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6
Les Membres
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, ceux qui auront apporté un soutien financier notable (dons,…) à l’Association.
Sont membres fondateurs, les actuels membres qui ont créé l’Amicale des Anciens du BRGM et ont constitué son premier noyau en cotisant dès 1983, première année de fonctionnement.
Sont membres permanents ceux qui auront assuré, au sein du Conseil et du Bureau et pendant au moins 5 ans, les tâches permettant le bon fonctionnement de l’Amicale. Sont exclus les présidents honoraires ou en exercice.
Les membres d’honneur, bienfaiteurs, fondateurs et permanents sont proposés au Conseil d’Administration par le Bureau en exercice.
Sont membres actifs ou adhérents, ceux qui, par leur adhésion, ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année au cours de l’Assemblée Générale.
Article 7
Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) le non paiement de la cotisation pendant deux années consécutives et qui donne lieu à un seul rappel écrit le non paiement ou l’absence de réponse dans les délais prévus conduisent à une radiation par le Bureau (suppression dans l’annuaire et arrêt de tout envoi et information). Une réinscription éventuelle sera examinée par le Bureau et soumise au Conseil qui statuera sur l’éventualité d’un rappel de cotisation.
Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
1) le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2) les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;
3) les dons de personnes physiques ou morales.
Article 9
Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil de douze membres au minimun et de dix-huit membres au maximum, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de :
1) un président ;
2) un ou plusieurs vice présidents
3) un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint ;
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au rempla¬cement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10
Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membre. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démis-sionnaire.
Article 11
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du 4ème trimestre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions de l’article 13 des statuts de l’association.
Article 1
Conditions d’admission
Pour adhérer à l’Association, il est retenu les critères suivants :
a) être un ancien agent parti à la retraite ou en préretraite, ou dans les conditions en vigueur lors d’un plan social mis en place par le BRGM.
b) être un ancien agent ayant quitté le BRGM ou l’une de ses filiales.
c) être encore en activité à l’heure actuelle au BRGM ou dans l’une de ses filiales et bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée.
. Les conjointes et conjoints des adhérents décédés peuvent adhérer à l’Amicale ; ils bénéficient alors des avantages prévus à l’article 10.
. Sur décision du Conseil d’administration, peuvent également être admis comme membres, à titre exceptionnel, des personnalités pour les services rendus à l’Amicale ou pour leur notoriété.
Article 2
Moyens d’action
L’association fonde et administre soit directement soit par l’intermédiaire de groupements régionaux, commissions, comités spéciaux, les institutions de toute nature qui lui paraissent répondre à son programme.
Elle use, dans ce but, de tous les moyens légaux, notamment de congrès, conférences, revues, brochures, journaux, envois de missions à l’étranger, cycle d’études, etc.
Article 3
Délégations régionales
Les membres de l’association peuvent se constituer en délégations régionales. Celles ci ont pour but d’aider l’action de l’association sur le territoire de leur ressort.
Leur création doit être approuvée par l’assemblée générale.
Article 4
Administration de la délégation régionale
Dans chaque région, les membres se réuniront en assemblées régionales pour élire un bureau régional composé :
d’un président régional ;
d’un président régional adjoint ;
d’un secrétaire trésorier général.
Le bureau pourra confier des missions temporaires ou permanentes à certains de ses membres, telles que : préparation de réunions, fêtes, séminaires, déplacement en groupes, etc.
Le bureau est élu pour deux ans et ses membres sont rééligibles.
Sur demande préalable, les délégués régionaux pourront être invités aux séances du conseil d’administration.
Ils devront assister à l’assemblée générale ou s’y faire représenter.
Article 5
Fusion des délégations régionales
Une délégation régionale pourra s’associer à une autre délégation voisine, soit pour une ou plusieurs activités à traiter en commun, soit en vue d’une fusion définitive qui sera entérinée par le conseil d’administration et par l’assemblée générale. Dans le cas de fusion, il sera procédé à l’élection d’un nouveau bureau régional remplaçant les deux bureaux.
Article 6
Activités de la délégation régionale
Les délégués régionaux, aidés de leurs adjoints ou des responsables, animent les groupes ainsi créés pour pallier la grande dispersion géo¬graphique des membres de l’association. Ils organisent toutes réunions, rencontres et activités conformes au but de l’association, tel que défini aux statuts.
Les délégations régionales avertiront le bureau du conseil d’administration de l’association de leurs activités. Le bureau harmonisera alors à l’amiable ces activités pour éviter les doubles emplois.
De même, elles informeront les autres délégations de leurs programmes annuels d’activités, afin de permettre aux autres membres d’y participer s’ils désirent faire le déplacement.
Article 7
Commissions et clubs
Pour promouvoir des activités spécifiques, il pourra être créé, à l’échelon national, des clubs ou des commissions, soit permanentes, soit temporaires, pour des objectifs bien définis. Ces clubs pourront avoir une section locale dans les délégations régionales.
Ces sections regrouperont les membres de la région intéressée ou, si nécessaire, les membres de régions voisines. Un règlement propre à chacun de ces clubs précisera le fonctionnement des sections locales et devra être agréé par le conseil d’administration.
Article 8
Budget et gestion
Le conseil d’administration apportera un soutien financier aux délégations régionales. Ce soutien sera calculé suivant le nombre d’adhérents faisant partie de la délégation.
Ce nombre d’adhérents est celui des cotisants constaté sur l’exercice antérieur.
Le trésorier régional justifiera une fois l’an l’utilisation de ces fonds devant le conseil d’administration.
Article 9
Chaque président sortant est nommé d’office président honoraire et peut assister aux délibération du conseil avec voix consultative.
Article 10
Lorsque dans un couple les deux membres sont adhérents, il est admis que le second membre ne paiera qu’une demi cotisation pour justifier son appartenance à l’amicale et être inscrit à l’annuaire.